1. Informations société
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet KAPT-APP, accessible à l’adresse https://kapt-app.fr.
3. Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à fournir des informations exactes et à ne pas détourner les formulaires ou services.
4. Demande et confirmation de réservation
Le formulaire de réservation permet de transmettre une demande de trajet. Cette demande ne constitue pas une réservation ferme. La réservation devient effective uniquement après confirmation explicite par KAPT-APP ou par le chauffeur concerné, selon disponibilité, zone, horaire, prix ou devis et faisabilité du trajet.
KAPT-APP intervient comme centrale de réservation et plateforme de mise en relation. Les trajets sont exécutés par des chauffeurs VTC professionnels titulaires des autorisations, assurances et documents nécessaires.
5. Prix, paiement et annulation
Le prix ou devis est communiqué avant confirmation. Les modalités d’annulation, de retard, d’absence et de remboursement sont précisées dans les pages Conditions de réservation et Annulation et remboursement.
6. Données personnelles
Les données transmises via le site sont traitées pour répondre aux demandes, préparer les trajets, gérer les contacts, les candidatures chauffeurs et les obligations administratives. Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Les règles applicables aux cookies et traceurs sont précisées dans la page Politique cookies.
8. Responsabilité
KAPT-APP met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et les informations à jour. KAPT-APP ne peut garantir qu’un chauffeur sera disponible pour chaque demande.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises.
9. Propriété intellectuelle
La marque KAPT, les textes, graphismes, visuels, logos, interfaces et éléments de code du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
KAPT-APP peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du service, de la réglementation, des outils techniques ou de l’organisation de la société.
11. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter KAPT-APP à l’adresse contact@kapt-app.fr. Si le client consommateur n’obtient pas de réponse satisfaisante après une réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi doivent être complétées sur la page Réclamations et médiation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français, notamment les règles protectrices applicables aux consommateurs.
Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 07 mai 2026.